Intervention de Christian Paul

Nous savons tous ici la place qu'ont prise les algorithmes dans la société numérique qui est la nôtre. Cette question a d'ailleurs beaucoup occupé notre commission à l'occasion de l'examen d'un autre texte législatif.

Nous proposons ici de rendre publiques en ligne, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, les règles définissant les traitements algorithmiques utilisés par les administrations françaises. Il nous paraît important que ce principe soit affirmé. On le sait aujourd'hui, les traitements algorithmiques sont multiples dans la vie quotidienne. On peut notamment citer ceux qu'utilise l'administration fiscale pour calculer les impôts des Français, ou l'éducation nationale pour les inscriptions dans les lycées et les universités. Il importe de ne pas laisser s'installer, sur ces sujets essentiels, une forme d'opacité technologique, et de ne pas sacrifier non plus la place de l'humain confronté à une gestion purement algorithmique. Ce serait une avancée de cette « loi pour une République numérique » que d'affirmer ce principe de publicité des algorithmes et des règles qui les définissent.

Nous reviendrons sur ce sujet, qui touche à de nombreux domaines de la vie publique, lorsque nous évoquerons la loyauté des plateformes – dont il conviendra aussi d'exiger ce que nous demandons ici aux administrations.