Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Anne Chapdelaine :Je trouve l'amendement de M. Paul très intéressant. Néanmoins, il pose un problème de seuil depuis que nous avons adopté l'excellent amendement CL132 de M. Gosselin. Le présent amendement mérite donc d'être réécrit et l'engagement du rapporteur me convient.
