Intervention de Christian Paul

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je serais ravi si le rapporteur acceptait néanmoins que nous votions cet amendement pour le retravailler ensuite, car je ne souhaiterais pas que l'excellent amendement de M. Gosselin nous conduise, pour des raisons de seuil d'effectifs, à ne pas retenir des propositions portant sur des questions de principe essentielles. J'entends cependant le propos du rapporteur et l'engagement de la responsable du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC), et j'accepte donc de le retirer.

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