Intervention de Luc Belot

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur :

Nous poursuivons ici la discussion que nous avons déjà eue – à la fois sur le texte précédent et tout à l'heure. Je suis plutôt favorable à la gratuité et au freemium. Nous avons d'ailleurs tenté d'instaurer un freemium lors de l'examen de la « loi Valter ». Aujourd'hui, je préfère maintenir notre attachement fort à la gratuité et aux avancées enregistrées par le Gouvernement concernant les données statistiques de l'INSEE. Je suis plus attaché à la gratuité – même si elle doit prendre plus de temps – qu'au freemium qui pourrait fermer un modèle.

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