Intervention de Delphine Batho

Réunion du 13 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

À titre personnel, je soutiens l'amendement, bien que n'ayant pas le droit de vote dans cette commission. On ne peut débattre de l'ouverture des données sans poser le problème de la création de valeur par de grandes entreprises privées à partir de l'utilisation de données publiques partagées gratuitement. Cette question nous renvoie aussi au débat sur la fiscalité imposée aux grands géants de l'internet.

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