Intervention de Martial Saddier

Le changement d'intitulé de la proposition de loi illustre les divergences au sein de la majorité. En introduction, nous avions demandé qu'il ne soit pas fait référence à la Charte de l'environnement, considérant le texte comme inconstitutionnel. En supprimant la quasi-totalité des alinéas, la commission a, ni plus ni moins, vidé le texte de son contenu. Et nous ne sommes pas certains que l'amendement interdisant la publicité auprès des enfants de moins de quatorze ans soit conforme au droit communautaire. Nous avons constaté, tout au long de nos débats, que l'on aurait mieux fait d'attendre la publication des études en cours avant d'examiner ce type de proposition de loi. Cette position d'affichage n'est qu'un gage donné, à l'intérieur de la majorité, au groupe écologiste ! Les travaux de la commission n'ont fait que confirmer nos propos introductifs. C'est pourquoi nous voterons contre cette proposition de loi.