Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Je ne saisis pas tout à fait le lien que vous établissez entre la mention de l'intitulé du message et la lutte contre le spamming, car l'alinéa 4 couvre déjà l'ensemble du message.

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