Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 12 janvier 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Mon amendement tend à renommer la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE) en Commission parlementaire du numérique et des postes.

La CSSPPCE a été créée pour établir un contrôle parlementaire bicaméral et transpartisan des activités postales et de télécommunication. Il s'agit bien pour le Parlement de veiller à la bonne exécution des missions de service public en tout point du territoire national dans les activités liées aux échanges du quotidien de chaque citoyen, quels que soient ses revenus. Le numérique ayant fait évoluer les technologies, il convient de moderniser la CSSPPCE en adaptant son nom pour y intégrer ce qui est précisément devenu une technologie du quotidien des citoyens.

En outre, il est particulièrement important pour les parlementaires, et singulièrement pour les députés dans leur circonscription, d'afficher et de marquer clairement l'engagement des élus nationaux sur ces sujets dont les enjeux dépassent le cadre de l'administration ou d'autorité indépendante.

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