Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Je vois une difficulté à adopter votre amendement. La commission dont il s'agit n'est pas composée uniquement de parlementaires ; elle comprend aussi trois personnalités qualifiées. La dénomination de « parlementaire » doit être réservée aux organes internes de notre assemblée et du Sénat. Avis défavorable.

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