Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

L'intervention de l'exploitant, prévue par convention, peut, juridiquement, porter sur d'autres situations que la seule couverture financière d'opérations d'entretien lourdes. Il apparaît opportun d'expliciter que l'une de ces situations couvre la difficulté technique ou pratique des opérations d'entretien, qui, mal réalisées, pourraient endommager le réseau.

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