Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Je soutiens, pour ma part, un amendement d'appel qui doit permettre au Gouvernement de préciser sa position sur la notion de « tarif abordable ». Doit-on l'entendre au sens du pouvoir d'achat des personnes concernées ou au sens de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, dans le cadre du service universel des communications électroniques ? Quoi qu'il en soit, il faut savoir qui va payer pour un service dont la mise en place est très coûteuse.

Madame Laure de la Raudière, à défaut d'un retrait, je serai défavorable à votre amendement, même si je partage votre objectif. En l'état, votre amendement ne répondrait pas aux besoins des sourds ou malentendants qui ne lisent pas le français, pour lesquels le recours à un CRT est inévitable. Cela ne doit pas nous empêcher de chercher une formulation qui n'oublie personne tout en encourageant l'innovation et les évolutions technologiques. Je vous propose que nous travaillions ensemble à une rédaction commune d'ici à la séance publique.

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