Intervention de Emeric Bréhier
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Présentation
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est saisie d’un certain nombre d’articles, les articles 17, 18, 22, 23 et 42, du projet de loi que vous nous présentez, madame la secrétaire d’État.
En tant que rapporteur pour avis, je tiens à mon tour à souligner le travail de construction participative ouvert à l’ensemble de la société dont a fait l’objet en amont le projet de loi, et qui a permis de le faire évoluer, notamment pour ce qui concerne les articles évoqués. Il s’agit d’une novation démocratique qu’il conviendra, me semble-t-il, de poursuivre, en faisant en sorte que cela ne limite pas les capacités du Parlement à se saisir du texte.
