Intervention de Emeric Bréhier

…en tout cas autant que possible dans le cadre européen actuel.

La consultation citoyenne, madame la secrétaire d’État, a fait naître au sein du projet de loi un nouvel article, auquel M. Luc Belot faisait tout à l’heure référence, relatif, pour ne froisser personne, aux compétitions de jeux vidéo. Celles-ci se développent dans le monde entier et ont un poids économique de plus en plus important, parfois rarement atteint par certaines compétitions traditionnelles, notamment sportives. Malheureusement, et malgré les opportunités ne serait-ce qu’économiques qui en découlent, il arrive que de telles compétitions puissent difficilement être organisées en France de façon parfaitement légale, car elles risquent d’être assimilées à des loteries prohibées à juste titre. L’objectif est donc bien de se doter des moyens nécessaires pour que notre pays, qui possède de formidables atouts dans le secteur du jeu vidéo, ne se prive pas de l’opportunité que représentent de tels événements. La commission des lois a d’ailleurs adopté un amendement permettant, à tout le moins, de poursuivre les échanges sur cet enjeu dont le législateur doit se saisir.

Permettez-moi, pour finir, de relever l’adoption, contre l’avis de votre rapporteur de la commission des affaires culturelles, de trois amendements portant sur la liberté de panorama et les biens communs informationnels. Bien sûr, il nous reviendra d’y revenir car, et c’est bien normal, je les soumettrai à la sagacité de l’hémicycle.