Intervention de Lionel Tardy

Ce qui prouve qu’il y avait du travail ! Notre mission commune est de rendre la loi lisible et accessible quand elle peut l’être, ce qui devrait être le cas d’un texte qui a été soumis à consultation et qui a passé de nombreux filtres.

Au-delà de l’aspect rédactionnel, tout n’a pas été réglé lors de la première étape, en commission. Des questions sont encore loin d’être résolues, comme celle sur les compétitions de jeux vidéos, où la régulation voulue pourrait finir par être contre-productive.

S’agissant des données d’intérêt général, je m’étonne également du fait que le rapport de Laurent Cytermann commandé par le ministère de l’économie pour la préparation de ce projet de loi n’ait, à ma connaissance, toujours pas été rendu public, voire pas rendu du tout.