Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Motion de renvoi en commission
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le nombre d’amendements du groupe Les Républicains qui ont reçu un avis favorable, ont été adoptés par la commission la semaine dernière et ont reçu aujourd’hui un avis favorable au cours de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88 se monte à quarante-neuf.
