Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

C’est un petit peu lié quand même. Il y aura des transferts et je ne suis pas sûr que cela soit neutre pour ces établissements comme pour l’ensemble des collectivités. Le principe est certes louable en soi, mais je doute que toutes les conséquences de sa mise en oeuvre aient été évaluées. Une étude d’impact même modeste aurait permis de clarifier les choses.

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