Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Je veux bien que l’on élimine les rapports mais lorsque j’ai déposé un amendement – dont j’ai lu le texte tout à l’heure – instaurant une obligation de consultation publique en ligne pour les propositions et les projets de loi, il a été jugé irrecevable…

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