Intervention de Lionel Tardy

Il s’agit à nouveau de prévoir une révision quinquennale de la liste des licences mais avec une variante, les raisons étant différentes : outre l’homologation de nouvelles licences, il n’est pas exclu que les licences existantes évoluent, disparaissent avec le temps ou que de nouvelles plus appropriées se créent. Il faudrait donc prévoir une révision tous les cinq ans de la liste pour prendre en compte ces évolutions.