Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 7
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai dû exprimer cinq fois depuis le début de la séance mon avis défavorable – sans compter les nombreuses fois en commission.
