Intervention de Catherine Coutelle

La délégation aux droits des femmes n’a pas déposé d’amendements sur cet article, mais elle voudrait appeler votre attention, madame la secrétaire d’État, comme elle l’a déjà fait lorsque vous êtes venue devant elle.

Nous avons souligné à la page 115 de notre rapport que, s’agissant aussi bien des données de référence, abordées à l’article 9, que des données générales publiques, dont il sera question dans la section 3 du projet de loi, les données fournies par les administrations pourront, si elles sont de qualité, être utilisées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous manquons cruellement de données sexuées, madame la secrétaire d’État. Très souvent, nous ignorons si les données qui nous sont fournies concernent des femmes ou des hommes – des données par exemple en matière d’emploi, d’égalité professionnelle ou encore de formation. Je ne connais pas dans le détail le dispositif relatif aux données de référence, mais, puisque le Gouvernement doit publier un décret sur la qualité minimale des données, il faudrait que celui-ci précise que les données devront être sexuées chaque fois que c’est possible, afin de mieux lutter contre les inégalités.

Ce soir encore, un article est paru qui montre la persistance de grandes inégalités au sein de la fonction publique. Ce n’est pas le sentiment qu’on a spontanément, en l’absence de données sexuées. Et la publication de telles données nous rendrait également service dans la lutte contre les violences.