Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 463 à l’article 17.

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