Intervention de Isabelle Attard

Par cet amendement, nous entendons mettre sur le même plan les oeuvres appartenant aux sciences humaines et sociales et celles relevant des sciences, des techniques et de la médecine. En effet, nous estimons que la distinction figurant dans le texte ne se justifie pas.

Cela étant dit, l’article 17 comporte de grandes avancées en matière de publications scientifiques. À cet égard, je veux rassurer certains de nos collègues. Certes, il est important de publier chez les grands éditeurs internationaux, dans de prestigieuses revues, mais quelques-unes d’entre elles se sont pratiquement accaparé le marché et monopolisent la diffusion de la culture scientifique, des articles scientifiques publiés par nos chercheurs. Il devient extrêmement difficile pour eux de travailler. Cet article aura au moins le mérite de leur simplifier la tâche et de permettre cette diffusion beaucoup plus rapidement.

Si nous conservons de longs délais d’embargo, les chercheurs se débrouilleront pour contourner, d’une manière ou d’une autre, les barrières que nous pourrions opposer à la diffusion de leurs travaux. Lorsque l’on entreprend des recherches, on a besoin d’avoir un accès direct, le plus rapide possible, aux publications scientifiques. Les chercheurs ont déjà contourné les barrages mis en place par certaines maisons d’édition. Il n’est que de taper le hashtag « I can haz PDF » pour comprendre à quel point il est important que les chercheurs aient accès aux articles le plus vite possible. Le travail accompli sur l’article 17 me paraît d’ores et déjà appréciable. J’espère que nous ne voterons pas d’exception ni d’allongement des délais, car ce ne serait bon ni pour nos chercheurs, ni, considérée d’un point de vue général, pour la recherche.