Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Laissez-moi citer un seul chiffre. Pour tous ceux qui ont acheté ces dernières années une clé USB par exemple, et surtout pour les professionnels qui font ce type d’achat en masse, il est parlant. Compte tenu de la baisse structurelle des comportements de copie privée, les montants devraient baisser. Or, entre 2002 et 2012, les perceptions ont augmenté de 60 % en France ! Sur les 23 pays européens qui ont une redevance similaire, un tiers des montants prélevés l’est en France ! On a donc bien assisté à un dérapage.

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