Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
République numérique — Après l'article 18
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
La Commission s’est engagée à mettre cette question sur la table. Le sujet sera donc abordé à l’échelle de l’ensemble des nations européennes.
Ce n’est qu’une question de temps puisque, tout le monde en est d’accord, il faudra réduire l’incertitude juridique à ce sujet, ne serait-ce que pour les internautes qui mettent en ligne leurs photos de bâtiments ou d’oeuvres d’art situés en permanence dans les lieux publics.
À ce stade, le Gouvernement reste donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.
