Intervention de Isabelle Attard

Il s’agit d’un amendement de repli. Je maintiens qu’il est important de définir le domaine public de façon positive afin qu’il ne soit pas attaqué. Il est défini en creux et quand tout le monde s’est servi sur le domaine public, il ne reste plus que quelques miettes. Il est donc important de le défendre.

Il ne s’agit pas de léser qui que ce soit ; il s’agit seulement d’empêcher des voleurs d’accaparer des morceaux du domaine public. Chers collègues, la justice est un combat mené par nombre d’entre nous. En l’espèce, nous voulons empêcher que des escrocs accaparent ce qui appartient à tous en utilisant le copyfraud, c’est-à-dire en faisant payer des droits sur un bien qui ne leur appartient pas.

C’est pour ces raisons que je défends ces amendements et que je les maintiendrai. Nous nous battons aujourd’hui pour empêcher des voleurs, des escrocs de continuer impunément à piller le domaine public à leur profit alors que celui-ci appartient à tous. Il ne faudrait pas que cette situation perdure pour la seule raison que nous n’aurions pas le courage, nous, parlementaires, de définir en positif ce qu’est le domaine public. Si rien n’est fait, le domaine public continuera à être se faire escroquer. Sommes-nous aujourd’hui déterminés à mettre fin à ce vol et à prendre nos responsabilités ?