Intervention de Corinne Erhel

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

C’est un débat que nous avons déjà eu en commission la semaine dernière : nous avons besoin de lancer une action pour répondre à la pénurie d’adresses IP version 4 – IPV4. Mme la secrétaire d’État nous avait indiqué que la transition vers l’IP version 6 – IPV6 – était en cours ; il serait bon de l’accélérer, et je crois que le moment est venu de donner un signal en ce sens.

J’avais déjà eu l’occasion d’aborder cette question lors de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité. Cet amendement a pour objectif d’obliger les terminaux internet d’être équipés d’une technologie compatible avec le protocole IPV6 à compter du 1erjanvier 2018. Le phénomène de pénurie d’adresses IPV4 commence à avoir des effets très négatifs sur les acteurs économiques français et européens. Il y a urgence à agir – aussi pour des raisons d’innovation. D’où notre proposition d’introduire cette disposition, très attendue, au coeur du projet de loi pour une République numérique. Nous avons tous intérêt à envoyer un signal fort sur ce sujet, qui est loin d’être mineur.

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