Intervention de Ibrahim Aboubacar

Monsieur le Premier ministre, la Cour des comptes a rendu, le 13 janvier dernier, un rapport thématique intitulé : « La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire ». C’est un constat sévère, mais lucide, en forme de bilan d’étape d’un processus lancé en 1997 par les Réflexions sur l’avenir institutionnel de Mayotte, publiées au Journal officiel de la République française, et conclu par les lois du 7 décembre 2010 relatives au département de Mayotte, après que l’avis de la population a été recueilli à deux reprises, en l’an 2000 et en 2009.

En effet, malgré les réformes menées pendant quinze ans, de nombreux rapports et documents intermédiaires font apparaître, d’une part, que les chantiers fondamentaux préalables de l’état civil, du foncier, de la réforme fiscale et de la formation des agents publics – pour ne citer que ceux-là –, nécessaires à la réussite de ce processus, n’ont pas été conduits à terme et, d’autre part, que son pilotage a été insuffisant. Ce constat, nous avons été les premiers à le faire, dès 2012, lorsque j’ai appelé de mes voeux, ici même, l’élaboration d’un document stratégique, Mayotte 2025, répondant à cette exigence de pilotage.

Conclu par le Premier ministre et les élus de Mayotte le 13 juin 2015 à Mamoudzou, il apparaît aujourd’hui, aux yeux de la Cour, comme un outil précieux de reprise en main de la situation, à condition que des décisions fondamentales de recadrage, de redressement et de programmation qu’il serait long de citer ici soient prises sans délai par l’État et les collectivités locales.

Le moment est crucial et les risques de voir ce jeune département dériver de façon incontrôlée vers un chemin périlleux sont énormes. Pouvez-vous donc nous indiquer, monsieur le Premier ministre, les suites que le Gouvernement entend réserver à ce rapport ?