Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Des amendements ont été adoptés – je pense au Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA – et des annonces faites par le Président de la République sur la 2G, soit quelques dizaines de millions d’euros : ce n’est pas à la hauteur de la République.

Dans le Lot, les Hautes-Pyrénées, les Hautes-Alpes, dans l’Aisne, comme dans tant d’autres départements ruraux, qui sont représentés de chaque côté de l’hémicycle, le problème, pour les intercommunalités rurales, n’est pas le pilotage de l’opération mais la facture. Cette injustice et cette discrimination mettent à mal l’égalité territoriale.

Madame la secrétaire d’État, je vous sais attentive aux difficultés du monde rural. Mais les chiffres parlent d’eux-mêmes : dans l’Aisne, pour la première tranche, ce sont 150 millions d’euros qui sont engagés. Certes l’État a, depuis 2012, versé 38,5 millions, la région 6,7 millions d’euros et le département 22,5 millions d’euros. Mais il reste, dans un contexte de baisse des dotations, près de 50 millions d’euros à la charge de la ruralité !

Au-delà du texte, il faut impérativement revoir la copie s’agissant des investissements pour la couverture numérique. Notre ruralité, le vote extrémiste, comme notre volonté commune d’égalité, que nous avons chevillée au corps, nous y obligent. Cette inégalité contribue à la reléguer un peu plus : la fracture numérique devient une fracture politique.

Permettre à la ruralité d’accéder au très haut débit rapidement, c’est lui redonner espoir dans la République. La secrétaire d’État chargée du numérique a démontré son intelligence : nous comptons sur elle et sur vous, madame la secrétaire d’État, pour répondre à ces attentes. En ce sens, le titre du projet de loi est maladroit : tant qu’une partie du territoire de la République sera oublié, nous serons loin d’une République numérique.

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