Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00
Droit des étrangers — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Je reviens à l’essentiel de ce texte. Oui, il poursuit un objectif de simplification du droit au séjour ainsi que des procédures applicables et un objectif d’amélioration de leur efficacité.

Ce texte permettra de maîtriser l’immigration grâce à la meilleure intégration des étrangers en considération des droits et des devoirs des migrants, grâce au rétablissement du droit au séjour des étrangers malades, grâce à la lutte efficace conte l’immigration irrégulière dans le respect des droits fondamentaux.

Oui, ce texte rompt avec la politique antérieure de stigmatisation des étrangers et de leur maintien dans une précarité juridique et économique. Il s’inscrit dans une réflexion sereine fondée sur des bases objectives quant aux problématiques liées à l’immigration.

À ce titre, il fonde une nouvelle vision de l’immigration et de l’intégration des étrangers dans notre pays, avec les titres de séjour pluriannuels, les mesures relatives aux étudiants, ou encore aux étrangers âgés ou malades, et nous en sommes fiers. Loin de la naïveté, de l’idéologie, de l’aveuglement que vous nous prêtez de façon excessive et déplacée, monsieur Ciotti, ce projet de loi démontre notre sens des responsabilités et de l’humanité lorsque les conditions l’exigent.

Le Sénat a transformé ce texte en profondeur pour lui donner des airs de déjà-vu et le rapprocher de textes votés sous d’autres majorités, lesquels n’ont absolument pas donné de résultats, ni en matière de lutte contre l’immigration illégale, ni en matière d’intégration, bien au contraire.

Les débats ont eu lieu. Il importe à présent d’avancer, en entamant enfin la discussion de ce texte, puis en le votant, afin que ces mesures prennent effet au plus tôt. C’est pourquoi le groupe socialiste, républicain et citoyen votera contre cette motion de renvoi en commission.

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