Intervention de Joël Giraud

En matière culturelle également, l’immigration est un véritable atout pour notre pays.

Aussi, le projet de loi vise à remédier aux deux difficultés majeures du dispositif actuel : un mauvais accueil des immigrants, et un parcours administratif trop long et trop complexe.

D’abord, il est question de substituer au contrat d’accueil et d’intégration un parcours d’intégration républicaine, mieux individualisé. Ce parcours propose un meilleur suivi de l’étranger au cours de ses premières années de présence sur le territoire, ce qui apparaît indispensable. L’étranger doit en effet, dès le début de son séjour et avec l’aide de l’État, déployer les efforts nécessaires pour s’installer durablement.

Ce parcours personnalisé met notamment l’accent sur deux points. D’une part, il encourage l’apprentissage de la langue en accompagnant les migrants vers le niveau A1, qui doit être atteint dans un délai d’un an de présence sur le territoire, et vers le niveau A2 au bout de cinq ans de résidence. Ces niveaux correspondent à des normes européennes et ne présentent pas, a priori, de difficultés notables. D’autre part, il prévoit une formation sur les droits et devoirs dans la République et une orientation des immigrants vers les services de droit commun. Cet aiguillage permet un meilleur accès aux outils nécessaires pour la recherche d’un emploi, afin que les étrangers puissent subvenir à leurs besoins matériels et s’intégrer plus aisément dans la société.

Le projet de loi propose également la création d’un nouveau titre de séjour, la carte de séjour pluriannuelle. Cette dernière sera délivrée à tous les immigrants ayant obtenu un premier titre de séjour d’un an et ayant fait preuve d’une bonne assiduité aux formations proposées dans le cadre du dispositif d’accueil. Cette carte a, en théorie, une durée maximale de quatre ans et s’accompagne d’un contrôle tout au long de sa durée de validité. Cette innovation est une bonne chose : le caractère pluriannuel de la carte simplifie le parcours administratif auquel est confronté l’étranger qui souhaite obtenir un titre de séjour. C’est pourquoi nous ne pouvions accepter la rédaction très restrictive proposée par nos collègues sénateurs à l’article 11, lequel détermine les conditions devant être réunies pour bénéficier de la carte de séjour pluriannuelle.

Qui plus est, le dispositif de la carte pluriannuelle a pour objectif de désengorger les préfectures et les tribunaux administratifs, le nombre de dossiers traités par ces services étant important. Chaque année sont enregistrés 5 millions de passages en préfecture pour 2,5 millions d’étrangers extracommunautaires. Il s’agit donc de faciliter le travail des agents et de réduire le contentieux subséquent.

Par ailleurs, nous approuvons la volonté d’assouplir la législation et d’autoriser un étranger malade n’ayant pas accès à un traitement approprié dans son pays d’origine, pour des raisons financières, de salubrité ou d’accessibilité, à être soigné en France. La décision de délivrer la carte de séjour sera désormais prise après avis d’un collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et non plus sur le fondement d’un avis du médecin de l’agence régionale de santé. Ainsi, nous ne pouvions approuver la rédaction trop limitative du texte issu du Sénat, qui prévoyait de conditionner l’accueil des étrangers à l’inexistence d’un traitement approprié dans le pays d’origine du demandeur.

Vous l’aurez compris : le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera le texte que nous examinons aujourd’hui, dans sa rédaction issue du travail de la commission des lois de l’Assemblée nationale, comme il avait voté le texte en première lecture.