Intervention de Manuel Valls

Au-delà du compte personnel d’activité – qui fait l’objet de discussions difficiles avec les partenaires sociaux et je regrette la position prise par le patronat à ce stade, mais je ne désespère pas qu’ils avancent –, l’organisation du temps de travail sera, elle aussi, abordée. Mais, monsieur le député, il y a quelques principes simples, rappelés d’ailleurs par Robert Badinter, et qui font partie du débat d’aujourd’hui, pour demain. Ainsi, faut-il une durée légale, ou « normale », pour reprendre le terme de ces experts, du temps de travail ? Oui ou non ? Nous, nous pensons qu’il en faut une. Aujourd’hui, elle est de trente-cinq heures, hier, elle était de trente-neuf heures, mais il en faut une. Si vous voulez qu’il n’y en ait pas, dites-le – même si vous savez que la durée effective est actuellement de trente-neuf heures. Quant aux heures supplémentaires, doivent-elles être payées davantage que les heures normales ? Oui, c’est un deuxième principe rappelé par Robert Badinter et son comité, et nous sommes attachés à la durée légale du temps de travail fixé aujourd’hui à trente-cinq heures et à la majoration des heures supplémentaires. Par ailleurs, nous souhaitons davantage de souplesse dans l’entreprise.