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Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 27 janvier 2016 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a été accepté par la commission. Avis favorable.

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