Intervention de Sergio Coronado

Lors d’une lecture précédente, madame la secrétaire d’État, vous avez laissé échapper que ce dispositif était aussi un outil de gestion des flux. Il permet d’écarter certains mineurs isolés de la prise en charge par les conseils départementaux, car le coût de cette prise en charge est exponentiel. Vous l’avez reconnu, je crois, lors du débat qui a eu lieu à l’occasion de la précédente lecture de ce texte.

Avec certains collègues, Barbara Romagnan, Noël Mamère et Fanélie Carrey-Conte, nous sommes allés dans la région Rhône-Alpes où de tels tests osseux ont permis d’enfermer des mineures qui avaient été prises en charge par les conseils départementaux au titre de l’ASE. Considérées désormais comme majeures, elles ont été accusées d’avoir menti sur leur âge, et les conseils départementaux ont porté plainte pour abus de biens sociaux et détournement d’argent public.

La méthode que vous prétendez encadrer n’a donc pas d’efficacité. Il faut assumer votre politique : c’est de la gestion de flux, et c’est une manière d’éviter que les coûts deviennent insupportables pour les conseils départementaux. Je pense que ce n’est pas la bonne manière de gérer la question des mineurs isolés, qui est une question humanitaire. Vous ne faites que reculer pour mieux sauter, car au fond, vous savez très bien que tout cela n’est pas utile. Simplement, cela vous permet d’éviter cette prise en charge, au bénéfice des conseils départements, spécialement ceux qui ne veulent pas assumer leurs responsabilités.