Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Mes chers collègues, je vous rappelle que le projet de loi constitutionnelle sera examiné en séance publique les vendredi 5, mardi 8 et mercredi 9 février et que, conformément à l'article 42 de la Constitution, la discussion portera, non pas sur le texte adopté par notre Commission, mais sur le projet de loi présenté par le Gouvernement. Les amendements que celle-ci adoptera aujourd'hui ne seront donc pas intégrés dans le texte qui sera examiné. Je vous invite à en tenir compte lorsque vous prendrez la parole car, dans le cadre d'une telle procédure, l'essentiel du débat a lieu en séance publique, en présence du Gouvernement. Je précise à ce propos que celui-ci, soucieux que le travail parlementaire puisse se faire, a déposé dès aujourd'hui, comme il s'y était engagé, l'amendement que le Premier ministre a évoqué hier et que nous examinerons tout à l'heure. Vous aurez ainsi la possibilité de préparer des sous-amendements en vue de la discussion en séance publique.

Nous allons maintenant achever la discussion générale avant d'aborder l'examen des articles.