Intervention de Paul Giacobbi

On me dira que la Corse n'est pas le sujet, mais comme il n'y aura pas de « train constitutionnel » relatif à la Corse, on ne pourra proposer le dispositif prévu ici par l'amendement CL48 qu'à l'occasion d'une révision constitutionnelle, et encore ces occasions seront-elles sans doute très rares !

Cet amendement est le fruit d'une nécessité juridique. La Corse se trouve en effet dans une situation schizophrénique : d'un côté, on lui reconnaît un statut particulier et, de l'autre, la Constitution ne la reconnaît pas, ou ne reconnaît qu'à demi-mot l'existence de ce statut particulier, si bien que nous devons faire face à des difficultés considérables : ainsi le Conseil constitutionnel a-t-il récemment censuré, par deux fois, des dispositions fiscales adoptées assez largement par l'Assemblée comme par le Sénat.

Depuis longtemps, les représentants de la Corse ont travaillé sur le sujet, notamment dans le cadre d'un comité de professeurs de droit dirigée par le regretté Guy Carcassonne dont je vous rappelle humblement qu'il était selon lui « indécent, illogique et insultant que la Corse ne [fût] pas mentionnée dans le texte suprême ». Je relève, au passage, qu'il n'existe pas d'île française, à part les îles côtières, qui ne soit mentionnée dans la Constitution de la République française, laquelle consacre tout de même deux lignes à l'îlot de Clipperton qui n'est pas occupé, à ma connaissance, par l'homo sapiens sapiens sauf quand, une fois tous les deux ans, un bateau de la Marine nationale y accoste.

C'est également une question de cohérence, puisqu'il s'agit de mettre la Constitution en accord avec la loi et de permettre, dans un cadre qui est celui de la République, non de s'écarter de la loi générale, mais, parfois, de l'adapter, comme nous l'admettons dans toute une série de cas.

Ce que nous demandons ici l'est depuis de nombreuses années par une très large majorité des représentants à l'assemblée de Corse, a été discuté à de multiples reprises par le Gouvernement – et, au fond, jamais personne n'a considéré que c'était déraisonnable. Nous n'en sommes pas moins liés à un moment politique car il est tout de même contradictoire que, dans le même temps, le Gouvernement ouvre une discussion sur les sujets fondamentaux concernant la Corse, préparant, d'une certaine manière, les voies et moyens d'un prélude à l'indépendance, et que l'on n'admette pas des dispositions qui consistent à ancrer la Corse dans la Constitution de la République française.