Intervention de Hervé Pellois

Ma question porte sur la prise en charge des personnes handicapées françaises qui sont placées dans des établissements pour adultes en Belgique. Le remboursement des soins à l’étranger des assurés du régime général fait partie des missions du Centre national des soins à l’étranger, le CNSE, centre géré depuis 2007 par la Caisse primaire d’assurance maladie de Vannes, dans ma circonscription.

Les établissements pour adultes en Belgique accueillent un nombre croissant de personnes handicapées françaises, sans être pour autant conventionnés avec l’Assurance maladie. Au total, ce sont plus de 6 500 Français qui bénéficient actuellement d’un placement dans une structure belge, que ce soit en foyer d’hébergement ou dans des structures médicalisées ; 2 300 adultes handicapés sont concernés par ces structures, en raison du suivi médical dont ils ont besoin. Au titre de leur placement dans des établissements belges non conventionnés, le CNSE a remboursé 103 millions d’euros en 2015, ce qui représente une augmentation de l’ordre de 25 % par an sur les deux dernières années. Les dépenses occasionnées sont donc de plus en plus importantes pour l’Assurance maladie, alors que la réduction du déficit de la Sécurité sociale est considérée comme une priorité.

En outre, il n’existe aucun cadre réglementaire pour sécuriser la prise en charge de ces personnes. Quid de la qualité des soins dispensés et de la sécurité sanitaire de ces établissements ? Ne serait-il pas pertinent d’encadrer cette prise en charge afin de s’assurer du bon traitement de nos concitoyens à l’étranger ?

Par ailleurs, les modalités de financement de ces établissements doivent être revues et clarifiées. Elles sont actuellement fondées sur des tarifs de 2006, qui ne sont plus en adéquation avec la réalité d’aujourd’hui.

Enfin, ce véritable exode des personnes handicapées doit nous conduire à nous interroger sur le système d’organisation des soins en France, où les possibilités de placement en établissement sont encore trop peu nombreuses.

Lors des débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, la ministre des affaires sociales a annoncé une aide de 15 millions d’euros afin de créer des nouvelles places en France et d’éviter ainsi les départs pour la Belgique. Bien que cette annonce aille dans le bon sens, cette aide sera insuffisante pour couvrir l’ensemble de nos besoins. Les 15 millions d’euros mobilisés sont très en deçà du coût actuel de l’accueil en Belgique, estimé à 250 millions d’euros pour l’assurance maladie et les départements.

Où en est-on dans l’attribution de cette aide ? Le Gouvernement entend-il aller plus loin, afin de développer les structures de prise en charge de proximité et d’accueillir dignement toutes les personnes handicapées françaises ?