Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences des attentats du 13 novembre 2015 pour les commerçants

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

Madame Cécile Duflot, comme vous le soulignez, les attentats terroristes du 13 novembre ont eu un impact important sur l’activité des commerçants, des restaurateurs, des professionnels du tourisme à Paris, notamment dans les XIe et Xe arrondissements. Aussi, dès le 16 novembre, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, Emmanuel Macron et Martine Pinville ont activé et réuni la cellule de continuité économique. Cette entité réunit l’ensemble des ministères et administrations compétents, ainsi que les représentants des secteurs économiques touchés, pour informer les professionnels sur les mesures de sécurité à mettre en oeuvre dans le cadre de l’état d’urgence, pour suivre l’évolution de l’activité économique et pour définir les dispositifs de soutien adaptés.

En matière de sécurité, les interrogations et les souhaits exprimés par les représentants des entreprises ont ainsi pu être très rapidement identifiés, et des réponses proposées. Il s’est notamment agi de faciliter l’interaction, sur le terrain, entre les forces de sécurité privées mises en oeuvre par les commerçants et les forces de l’ordre sécurisant les lieux publics.

Sur le plan économique, la consommation et l’activité commerciale ont fortement diminué dans les jours qui ont suivi les attentats. La situation s’est progressivement redressée depuis, même si, comme vous le soulignez, cela s’est fait de façon inégale entre les quartiers. Dans le commerce, des signaux plus positifs ont ainsi été enregistrés en début de période de soldes. En revanche, le secteur touristique, notamment l’hôtellerie et la restauration, reste plus durablement frappé.

En conséquence, le Gouvernement a présenté, au sein de la cellule de continuité économique, un guide destiné aux professionnels rappelant les dispositifs activés. Les entreprises en difficulté passagère ont pu recourir au chômage partiel ; les Urssaf et le RSI ont été mobilisés pour accorder des délais de paiements de cotisations sociales, et, s’agissant plus spécifiquement du RSI, étudier les demandes d’aide sociale des indépendants. Les services fiscaux ont également accordé des mesures d’étalement lorsque c’était nécessaire. La mairie de Paris a également apporté un soutien financier aux entreprises victimes. Les organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration ont activé leur dispositif de secours. Enfin, Bpifrance a repoussé de six mois les échéances des prêts en cours dans le secteur hôtelier et activé de nouvelles lignes de trésorerie et de garanties.

Ainsi, tout en maintenant notre dispositif de sécurité au niveau maximum, je veux vous dire que tout est mis en oeuvre pour que la vie économique reprenne et pour que les commerçants soient soutenus, puisque certains subissent encore les conséquences de ces événements. Je souhaite vous assurer du plein engagement du Gouvernement pour tout faire en ce sens. Il continuera de porter une attention particulière à tous ceux qui restent en difficulté.

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