Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences des attentats du 13 novembre 2015 pour les commerçants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais insister sur deux points. Premièrement, la cellule d’appui joue son rôle et les interlocuteurs sont disponibles. Deuxièmement, vous avez évoqué la réponse du Gouvernement et des organismes sociaux, à savoir l’étalement des cotisations. Or, la demande formulée par les commerçants, étant donné la perte de chiffre d’affaires durable, qui ne sera pas rattrapable et qui correspond à une période limitée, consiste à bénéficier d’une exonération de cotisations. L’étalement, même s’il s’inscrit sur une longue durée, ne compensera pas la perte d’exploitation, qui a été brutale, massive, surtout en cette période de fin d’année. Je réitère donc ma demande et vous prie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir la transmettre à Mme la secrétaire chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Elle pourra décider de cette exonération à partir de cas spécifiques pour lesquels les commerçants peuvent apporter une démonstration très précise de leur chiffre d’affaires.

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