Intervention de Anne-Christine Lang

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Construction de logements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang :

Ma question porte sur le secteur de la construction de logements, qui traverse une crise particulièrement préoccupante. Malgré l’implication et le volontarisme du Gouvernement en matière de construction de logements, le 21e rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre, publié jeudi 28 janvier, souligne que près de 3,8 millions de nos concitoyens sont en situation d’exclusion. Devant un tel constat, le mot d’ordre de la Fondation est clair : il y a urgence.

La loi du 18 janvier 2013, qui permet une meilleure mobilisation du foncier public en faveur du logement, ainsi que le renforcement des obligations de production de logement social, est une loi essentielle dans notre politique d’accès au logement pour tous. De plus, l’augmentation, du seuil de 20 % à 25 % de logements dit « SRU » pour les collectivités de 3 500 habitants répond en partie à la crise du logement que connaît notre pays.

Pour maintenir un haut niveau de production, vous avez en outre annoncé, madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, cinquante premières mesures de simplification de la réglementation, dont le but premier n’est pas de diminuer les exigences de qualité, mais au contraire de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d’un projet de construction. Simplifier la construction et développer l’innovation sont des conditions indispensables, non seulement pour atteindre les besoins nationaux de logements construits dans le parc privé et social locatif, mais aussi pour favoriser l’accès à la propriété.

À cet effet, plusieurs leviers d’action vont dans le bon sens et répondent aux attentes des acteurs du secteur. Je songe au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt intitulé « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments », au lancement des travaux sur le label de performance environnementale des bâtiments avec les acteurs de la construction, à l’installation de plates-formes de l’innovation pour le bâtiment dans l’ensemble du territoire, ou encore aux 70 millions d’euros consacrés à l’innovation de la filière bâtiment.

Il est important de rappeler ici que nous ne devons pas opposer les locataires du parc social aux autres locataires du parc privé, ou encore aux propriétaires, comme le font malheureusement certains. Bien au contraire, nous devons activer tous les leviers pour permettre de répondre à la situation de chacun, sans dresser les Français les uns contre les autres.

La politique volontariste que vous menez semble porter ses fruits, puisque le nombre de logements autorisés à la construction, ainsi que le nombre de logement mis en chantier, a augmenté de façon significative lors du dernier trimestre 2015. Pouvez-vous donc nous indiquer, madame la ministre, quelles sont vos attentes et vos prévisions en matière de construction en ce début d’année ?

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