Intervention de Jacqueline Maquet

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Grâce présidentielle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

Monsieur le Premier ministre, ce dimanche, en application de l’article 17 de la Constitution, le Président de la République a décidé d’accorder une remise de peine à Jacqueline Sauvage.

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