Intervention de Michèle Bonneton

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes est actuellement en consultation publique sur le site internet de votre ministère. Ce projet de décret fait suite à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Ce projet prévoit que cinquante-quatre stades pourraient afficher de la publicité extérieure, ce qui porterait atteinte à leur qualité architecturale. La raison évoquée ? Dégager, notamment, des financements en vue de l’Euro 2016. Or seuls dix stades sont concernés par cet événement !

Ce projet de décret prévoit, sous couvert de simplification, d’étendre la mise en place de panneaux publicitaires – y compris lumineux et ancrés dans le sol – à plus de 1 000 communes de moins de 10 000 habitants.

L’installation de panneaux lumineux publicitaires énergivores et perturbateurs pour la faune nocturne ne serait cohérente ni avec la COP21 ni avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ce décret aurait pour conséquences de revenir sur les quelques avancées en matière de publicité extérieure issues du Grenelle de l’environnement et de défigurer un peu plus nos entrées de ville, ce qui serait néfaste pour le tourisme comme pour le commerce de proximité. En effet, les commerçants concernés n’ont pas les moyens financiers nécessaires à de telles opérations publicitaires.

Madame la ministre, vous avez choisi de mettre en consultation, jusqu’au 9 février, ce projet de décret. Je vous en remercie. Peut-on cependant espérer que l’avis de la société civile et des associations permettra, si telle est leur demande, de revenir sur les mesures concernant la publicité dans les communes de moins de 10 000 habitants situées dans des aires urbaines, même si celles-ci comptent moins de 100 000 habitants ?