Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Il a notamment reconnu que les conditions légales des demandes d’expulsion ont été jugées remplies dans tous les dossiers et a rejeté les demandes de transmission de questions prioritaires de constitutionnalité jugées dépourvues de sérieux. La situation individuelle de chacun a été étudiée. J’en veux pour preuve que le tribunal, tenant compte des revenus modestes des habitants concernés, n’a pas assorti sa décision d’astreintes financières. Les opposants disposent désormais de deux mois pour évacuer les lieux, soit jusqu’au 26 mars.

Ce jugement vient confirmer le respect des procédures et de l’État de droit par les partisans du projet. Il est donc normal d’en attendre autant des opposants déboutés par la justice judiciaire en janvier après l’avoir été par la justice administrative en juillet dernier. Par ailleurs, les derniers occupants bénéficient des indemnisations légales. Comme vous l’avez dit la semaine dernière devant cette assemblée, monsieur le Premier ministre, le projet doit avancer. Nous avons néanmoins appris dimanche qu’un énième rapport a été demandé après des dizaines d’expertises et de très nombreuses heures de débat et de concertation.