Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Le récent projet de PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie – inquiète aussi nombre de professionnels faute de dégager la moindre ambition pour ce secteur. Je m’en suis d’ailleurs ouvert à la ministre de l’écologie à la fin de l’année dernière.

Rappelons également le potentiel de cette filière pour les reconversions de marins, notamment à bord des navires de manutention qui seront basés sur nos côtes.

Le travail de modernisation de notre flotte de commerce suit son cours. Cette proposition y apporte sa pierre par d’importantes simplifications administratives, avec comme boussole l’emploi et la compétitivité.

C’est le sens que j’entends donner à la création du « rôle d’entreprise », un outil de management important pour l’employabilité du marin français. Je demande sur ce point un engagement fort des armateurs, un code de bonne conduite élaboré avec les partenaires sociaux afin que nous travaillions en confiance. C’est aussi le sens de l’évolution de la loi de 1992 que j’appelle de mes voeux depuis trois ans.

Sur ce dernier point, ayons l’humilité et l’intelligence de nous tourner vers les enseignements de l’histoire. Souvenons-nous du cri de détresse lancé par Clemenceau face au manque de navires-citernes durant la Première guerre mondiale pour alimenter en essence nos troupes mécanisées, au « pool maritime » de Jean Monnet pour transporter les céréales durant la Seconde guerre mondiale afin de nourrir les Français.

La prévention et la lutte contre le terrorisme à bord des navires à passagers ainsi que la sûreté portuaire trouvent aussi des réponses dans ce texte car la menace existe également en mer.

Comme dans toute entreprise, les hommes sont primordiaux. J’avais, dès 2013, alerté sur le besoin de garder un « pool » minimum de 20 000 marins actifs en France. Il y va de notre intérêt national au regard de l’irrigation de nombreux secteurs d’activité par les anciens navigants, y compris dans l’administration.

La régulation de l’emploi maritime doit être traitée au niveau européen, c’est pourquoi je soutiens le besoin d’une nouvelle directive « manning ». Des dizaines de milliers d’emplois, présents et futurs, sont concernés à travers notre continent, car la disparition des marins européens ne sera pas sans conséquence sur la présence des centres de décisions des compagnies maritimes en Europe.

Une question agite aussi les professionnels, celle de l’enseignement maritime. Après quelques années de mise en oeuvre et l’arrivée sous peu d’un nouveau directeur, un point d’étape de la nouvelle École nationale supérieure maritime – ENSM – est nécessaire. Il faut évaluer pour corriger et progresser.

Un autre enjeu est celui de la plaisance, filière d’excellence. Présente en force sur l’ensemble de nos façades maritimes, elle fait notre fierté à l’export.

La France a une vocation touristique, le nautisme et les activités balnéaires en sont parties prenantes : affirmons ces atouts. Un chapitre de la proposition de loi sera ainsi consacré au nautisme.

La pêche est un métier en pleine évolution, que nous devons accompagner, notamment par le développement du pescatourisme, un savoir-faire qu’il faut transmettre. Tel est le sens des avancées en faveur du statut de société de pêche artisanale et du travail réalisé autour du crédit maritime, qui, espérons-le, prendra toute sa part dans le besoin de financement pour le renouvellement de la flottille.

Enfin, la reconnaissance d’un statut du marin à la pêche, associé à la signature, en décembre, de la première convention collective du secteur, est une avancée pour laquelle je félicite les partenaires sociaux.

Pour faire face au défi alimentaire, la France doit aussi pouvoir s’appuyer sur une filière aquacole dynamique et respectueuse du milieu. Nous avons travaillé en ce sens.

D’une manière générale, j’ai cherché à limiter au maximum les conflits d’usage sur l’espace maritime. Comme les professionnels de la mer, j’ai conscience de la fragilité du milieu et j’en ai tenu compte dans mes travaux, mais je distingue dans notre pays une forte demande de confiance et de responsabilisation.

Sur le plan environnemental, je me réjouis que la question des océans ait été abordée à la COP21 et je serai attentif au rapport spécial du groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Quant à la recherche liée au maritime, elle demeure cruciale, notamment pour la préservation et l’exploitation raisonnée des océans. C’est pourquoi je souhaite que nous réfléchissions activement à la coordination et aux priorités de la recherche océanographique française. C’est à mon sens l’un des préalables à la mise en oeuvre de la stratégie nationale d’exploration des grands fonds marins décidée en octobre dernier.

Après des réformes d’organisation issues du Grenelle de la mer, notre administration maritime doit aussi évoluer pour sortir du « tout contrôle », et apprendre « la présomption de confiance » envers les acteurs du secteur, de l’ostréiculteur à l’armateur de Very Large Crude Carrier – VLCC. L’administration, par sa mission, son expertise, ses fonctionnaires, est partie prenante de l’équation pour une économie maritime performante. Je sais qu’elle sera au rendez-vous. Il faudra aussi et surtout renoncer à ce mal français qu’est la surtransposition.

Par respect de la Constitution, je n’ai pu aborder la question du portage et de l’affirmation d’une politique publique de la mer offensive. L’interministériel fait cruellement défaut aujourd’hui lorsqu’il faut prendre une décision. Cette situation est intenable, surtout lorsque le Président de la République et le Gouvernement ont clairement affiché leurs ambitions pour l’économie bleue. Nous devons y remédier au plus vite et au niveau approprié.

Enfin, les élus, nationaux comme locaux, doivent aussi être acteurs de cette ambition maritime de la France. Le rôle du conseil national de la mer et des littoraux – CNMN –, dont je salue la présidente Karine Claireaux pour son soutien sans faille, doit être réaffirmé comme principal lieu de débat sur les sujets maritimes au sein de la République.

Je vous remercie.

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