Intervention de Catherine Troallic

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit résolument dans la volonté du Gouvernement de construire une politique maritime nationale d’envergure, et de faire de la France une grande porte d’entrée maritime de l’Europe. Élue de la circonscription de Seine-Maritime où se situe Port 2000, premier port français pour le commerce extérieur et le trafic de conteneurs, je ne peux que me réjouir de cette initiative.

Je souhaite également saluer Arnaud Leroy, rapporteur de ce texte, pour le travail collaboratif et participatif qu’il a mené avec l’ensemble des acteurs du monde maritime et portuaire. Des heures d’auditions fort utiles ont en effet été réalisées, et ont permis à chacun d’exprimer ses attentes et de faire part de ses interrogations. La France, avec ses outre-mer, est présente sur quatre océans et possède la deuxième surface maritime du monde – cela a été rappelé. Cela représente 300 000 emplois directs, près d’un million d’emplois indirects, et 65 milliards d’euros de chiffre d’affaires, sans les activités littorales.

La mer est donc une ressource majeure pour l’avenir, la croissance et l’emploi en France. Lors de sa venue au Havre pour l’inauguration du porte-conteneur Bougainville de la CMA-CGM, le 6 octobre dernier, le Président de la République a d’ailleurs rappelé – nous avons les mêmes sources, monsieur le secrétaire d’État – que notre espace maritime est une force considérable, si nous savons la mettre au service de l’emploi, de l’activité, du développement durable et du respect de l’environnement.

Le comité interministériel de la mer du 22 octobre dernier a été l’occasion pour le Premier ministre et pour vous-même de rappeler cette ambition en annonçant des mesures concrètes et opérationnelles pour renforcer les outils des ports maritimes, afin qu’ils puissent faire face à la concurrence des autres ports européens. Je tiens également, monsieur le secrétaire d’État, à saluer votre engagement et celui du Gouvernement pour le développement de l’axe Seine, qui est un des piliers d’une politique maritime nationale. Je salue votre ambition de faire de cette zone d’excellence économique et logistique une zone de dimension mondiale.

En ce sens, la mission parlementaire décidée par le Premier ministre et confiée à notre collègue Valérie Fourneyron – que je salue – sur l’avenir des ports du Havre et de Rouen, du groupement d’intérêt économique HAROPA – pour Le Havre, Rouen, Paris – avec l’axe Seine, est une très bonne chose. Cette mission se situe dans la continuité des engagements du Gouvernement en faveur du développement de l’axe Seine. À ce sujet, il faut également souligner l’engagement financier de l’Europe, de l’État et de la région Haute-Normandie – au moyen des contrats de plans État-région, les CPER, et des contrats de plan interrégionaux État-régions, les CPIER, pour les années 2015 à 2020. Il faut aussi souligner la forte mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés.

J’appelle à nouveau votre attention sur l’urgente nécessité du suivi et du soutien de l’axe Seine, ainsi que de la mise en place rapide des outils, d’ores et déjà identifiés, qui permettront son développement : je pense notamment – vous le savez, monsieur le secrétaire d’État –à la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, dont l’enquête publique va enfin démarrer à partir du mois d’avril prochain. Ces outils sont indispensables pour qu’au Havre, nous puissions regarder l’avenir, non à l’échelle de dix ou vingt ans, mais bien celui de demain, sereinement, afin que les inquiétudes légitimes suscitées par le futur canal Seine-Nord appartiennent au passé.

Cette proposition de loi s’inscrit donc bel et bien dans la volonté de bâtir une politique maritime nationale d’envergure. Elle propose des nombreuses avancées importantes pour les gens de mer, visant à augmenter leur employabilité et à revoir leur protection sociale. Elles sont importantes également pour l’attractivité des bâtiments battant pavillon français, pour les énergies nouvelles, la pêche, les élevages marins, la conchyliculture, les cultures marines et la gouvernance des ports.

Je regrette néanmoins que la proposition, faite par M. le rapporteur, de créer un conseil des investisseurs publics et privés, qui aurait donné un avis conforme aux projets stratégiques des grands ports maritimes, n’ait pas été retenue, car cela allait dans le sens d’une amélioration de la compétitivité des ports. C’est pourquoi je défendrai deux amendements visant à donner plus de poids aux investisseurs privés, sans diminuer celui du secteur public qui restera, en fin de compte, le décisionnaire dans le projet stratégique. Sur ce sujet, mon avis s’est nourri de l’expérience de mon territoire, de la consultation de nombreux acteurs portuaires et maritimes, mais aussi d’une réflexion issue des difficultés rencontrées par la plateforme multimodale du Havre, aujourd’hui en redressement judiciaire.

Pour conclure, ce texte représente la première pierre de la construction d’une politique maritime ambitieuse, un premier pas vers une politique globalisée, intégrée et volontaire à la hauteur de l’enjeu et du potentiel maritime de la France. C’est un voeu auquel nous sommes nombreux à aspirer, un défi maritime français à relever dès aujourd’hui.