Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 1er
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à moderniser le régime de francisation des navires en supprimant l’agrément spécial pour affrètement coque nue et en introduisant le gel de francisation.
Il poursuit ainsi un triple objectif. Premièrement, il ajoute une condition à la francisation d’un navire, qui permet de s’assurer que la gestion d’un navire, effectuée par un gérant non propriétaire, est réalisée depuis la France. Deuxièmement, il élargit les conditions de la francisation à l’affréteur coque nue et supprime l’agrément spécial pour affrètement coque nue, auparavant obligatoire. Troisièmement, il étend à l’ensemble des navires la possibilité de bénéficier du gel de francisation.
Cet amendement a été accepté par la commission.
