Intervention de Alain Vidalies

La comparaison avec le domaine immobilier ne vaut pas nécessairement pour le marché des particuliers : les immeubles industriels sont généralement financés par un système d’emprunt, qu’il s’agisse d’un crédit-bail ou d’une hypothèque garantissant le prêteur. Cela vaut pour tous les biens de ce secteur industriel. Aujourd’hui, l’hypothèque considérée est naturellement fonction de la valeur du bien. Pourquoi introduire une exception à ce qui vaut aujourd’hui dans le domaine économique ? Le sujet me semble donc mal choisi.

Lorsque le Gouvernement exonère la plus-value sur la cession des navires, il récompense une opération où celui qui vend un bateau pour en acheter un autre contribue à l’activité économique. Au contraire, une telle réforme du régime des hypothèques maritimes, en tant qu’elle conduirait à diminuer les charges au profit des seuls propriétaires des bateaux, poserait problème à l’État.

J’invite donc l’ensemble des députés à considérer que cet amendement ne va globalement pas dans le sens de la relance de l’activité mais qu’il améliorerait surtout la situation financière des propriétaires, et à voter contre.