Intervention de Patrice Carvalho

Nous ne voterons pas cet amendement, dont l’objet est de rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale.

Si la nouvelle architecture de l’article 2, comme de nombreuses autres dispositions du texte, est difficile à décrypter, sa rédaction répond toutefois à des préoccupations exprimées lors des consultations menées par le rapporteur. Ces consultations ont conduit, d’une part, à fusionner le rôle d’équipage et le permis de circulation en un « permis d’armement », d’autre part à créer un « état des services », qui reprendra la fonction que le rôle remplissait pour l’établissement public national chargé de la gestion du régime spécial de sécurité sociale des marins. Je ne sais si cette nouvelle rédaction répond pleinement aux attentes des organisations syndicales et dissipe toutes les inquiétudes – j’en doute. Ce que je sais, en revanche, c’est qu’aussi bien la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT que l’Union fédérale maritime CFDT avaient exprimé de vives réserves concernant notamment les incidences de la création du rôle d’entreprise sur le plan de carrière et les pensions des marins. Je pense que nous devons y être attentifs.