Intervention de Catherine Troallic

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Troallic :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation de la commission des investissements du conseil de développement, qui devra se faire dans un délai suffisant pour que celle-ci puisse statuer en toute connaissance de cause. Dans un souci de transparence, l’amendement prévoit que l’avis est annexé au projet stratégique du port et publié au recueil des actes administratifs du département.

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