Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Pour revenir à l’amendement précédent, il faut reconnaître que le travail en concertation avec les associations permet de mettre fin à de nombreuses inquiétudes et interrogations. Nous avons pu le constater au port de Bayonne.

S’agissant de ce conseil portuaire, les milieux associatifs, professionnels et sociaux ainsi que les collectivités locales concernées sont associés à la stratégie de développement du port, en particulier à la politique tarifaire et foncière.

Le rapport de la sénatrice Odette Herviaux relève que la plupart des conseils portuaires – Lorient, Brest, Calais, Saint-Malo – comptent plus d’une quarantaine de membres.

C’est beaucoup, c’est vrai, et il est plus difficile d’élaborer dans ces conditions une véritable stratégie.

Selon le rapport, « Le conseil portuaire n’est pas un lieu de construction d’arbitrages, il n’est pas un lieu où se forme un consensus. C’est un lieu d’information et de validation formelle ».

Dans un souci d’efficacité, cet amendement tend à constituer des commissions spécialisées sur des enjeux limités. À ce titre, il prévoit a minima la création d’une commission de l’exploitation et des tarifs réunissant les acteurs portuaires et d’une commission du développement associant les chargeurs, les armateurs et les professionnels portuaires.

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