Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Fondée en 1998, la Fédération nationale des associations d’accueil des marins regroupe aujourd’hui dix-neuf associations de métropole et une de La Réunion.

Les associations affiliées à la Fédération accueillent aussi bien les marins français que les marins étrangers en escale dans les ports français. Elles organisent des visites à bord des navires pour rencontrer les marins et leur rendre service, visitent les marins hospitalisés à la suite d’un accident ou d’une maladie, et apportent une aide humanitaire aux équipages en difficulté ou abandonnés.

L’ensemble des associations accueille chaque année plus de 100 000 marins et la somme de ses charges dépasse le million d’euros.

Actuellement, ces associations rencontrent des difficultés de fonctionnement du fait d’un manque de moyens. Dans un contexte de contrainte budgétaire de plus en plus intenable, la recherche de financements auprès des collectivités territoriales s’avère de plus en plus complexe.

Comme plusieurs de nos collègues, nous proposons donc de suivre la recommandation de la mission ministérielle d’avril 2015 et de préciser que le droit de port peut être perçu à raison des séjours des navires mais aussi de leur équipage. Il s’agit d’asseoir une partie du financement des associations d’accueil des marins sur la participation des armateurs des navires en escale, au demeurant plus cohérente et plus légitime que la participation du contribuable.

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